Fontaine à eau : quels sont les règlements sanitaires ?

La loi exige que tous les chefs d’entreprise mettent à disposition de leurs employés de l’eau fraîche et potable. Nombre d’entre eux ont opté pour la fontaine d’eau.

Les règlements sur l’accès à l’eau

Le Code du travail dit que les salariés doivent avoir accès à de l’eau potable sur leur lieu de travail. L’article R4225-2 oblige les chefs d’entreprise à offrir un accès à de l’eau fraîche de moins de 15° à leurs employés. L’article R4225-3 veut qu’ils offrent une boisson non alcoolisée aux employés exposés au risque de déshydratation à cause de leurs tâches. Enfin, l’article R4225-4 invite les chefs d’entreprise à mettre les sources d’eau proches des postes de travail pour un accès facilité. C’est pour cette raison que nombre d’entreprises ont opté pour les fontaines à eau. Faciles à installer, elles peuvent être posées dans la salle de repos des employés, dans le couloir, etc. À noter que cet article R4225-4 oblige aussi les chefs d’entreprises à assurer les conditions hygiéniques de l’eau et des appareils de distribution. La boisson mise à disposition des employés doit être exempte de tout risque de contamination.

Les règles d’hygiène à respecter

Les chefs d’entreprise doivent entretenir les fontaines d’eau et les installer dans un endroit sain et hygiénique. Vous êtes alors garant de la qualité de cette boisson et de la santé de vos employés. Vous devez ainsi tout faire pour respecter les normes sanitaires de l’eau potable. Pour répondre aux articles R.1321-1 à R.1321-66, vous devez entretenir toutes les semaines les parties internes et externes de l’appareil ainsi que toutes les parties en contact avec l’eau. Vous devez remplacer les cartouches ou les bonbonnes d’eau en fonction de la notice de chaque machine. Vous devez faire appel à un professionnel systématiquement pour purger et désinfecter l’appareil, détartrer les circuits, les tuyaux, les réservoirs et les robinets, pour vérifier le circuit hydraulique et pour vérifier l’état de l’appareil (fonctionnement, éventuelle fuite, etc.). Si vous n’êtes pas propriétaire de votre fontaine d’eau, mais un locataire, il appartient au fournisseur d’entretenir la fontaine à eau.

Quelles sont les normes à respecter ?

La loi est très exigeante quant à l’utilisation de fontaine à eau dans les entreprises. Ainsi, votre fontaine à eau doit répondre à la norme NSF International ou National Sanitation qui atteste qu’elle est saine et sans risque pour la santé des utilisateurs. Puis, il y a l’ACS ou l’Attestation de Conformité Sanitaire qui certifie que la fontaine a été fabriquée avec des matériaux exempts de composants nocifs. La partie en contact avec l’eau doit être saine, ne provoquant aucune réaction chimique. Ensuite, votre machine doit obtenir le label AFIFAE ou Association française de l’industrie des fontaines à eau. Celui-ci est délivré aux embouteilleurs et fournisseurs de fontaines à eau sur le marché. Enfin, achetez une fontaine avec le marquage CE, commun à tous les produits mis en vente sur le territoire européen. Celle-ci est l’assurance que la fontaine à eau est fabriquée et commercialisée selon les normes en vigueur en matière de qualité, santé et sécurité établies par les pays de l’UE.

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